Tout le département de l’Aude est classé zone à termites — arrêté préfectoral du 23 janvier 2001
Termites Narbonne

Informations légales

Mentions légales

Identité de l’éditeur, hébergement du site, nature exacte du service rendu et portée des informations publiées.

Éditeur et directeur de la publication

Le site Termites Narbonne est édité par une personne physique domiciliée en France, qui en assure également la direction de la publication.

L’article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique autorise un éditeur non professionnel à ne pas rendre publiques ses coordonnées, à condition de les avoir communiquées à l’hébergeur du site. C’est le cas ici : elles sont détenues par l’hébergeur et transmises sur simple demande adressée via la page de contact.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., société de droit chypriote dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Nature du service

Ce site publie de l’information et met en relation. Son éditeur n’exerce aucune activité de traitement des termites : il n’établit ni diagnostic, ni état relatif à la présence de termites, ne réalise aucun travaux et ne se déplace jamais chez l’utilisateur.

Les demandes déposées via le formulaire de devis sont adressées à des entreprises tierces. Celles-ci sont seules responsables de leur proposition commerciale, de l’exécution des prestations et des garanties qui s’y attachent. Aucun contrat n’est conclu avec l’éditeur du présent site, qui n’est partie à aucune relation commerciale entre l’utilisateur et une entreprise.

Formulaire de demande de devis

Le formulaire de demande de devis est fourni et exploité par un prestataire tiers spécialisé dans la mise en relation. Les informations qui y sont saisies sont collectées et traitées directement par ce prestataire, sur ses propres serveurs, puis transmises par lui aux entreprises concernées.

L’éditeur du site n’est pas destinataire du contenu de ces demandes. Le détail de ce traitement figure dans la politique de confidentialité.

Portée des informations publiées

Les contenus de ce site, y compris les références réglementaires et les citations de textes officiels, sont publiés à titre informatif. Ils étaient exacts à la date de version indiquée en bas de cette page, et ne se substituent ni à la lecture des textes eux-mêmes, ni à l’avis d’un professionnel certifié.

Les références au code de la construction et de l’habitation suivent la numérotation en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Un arrêté préfectoral peut par ailleurs être modifié : avant de s’en prévaloir dans un acte, il est prudent d’en vérifier la version en vigueur auprès de la préfecture concernée.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur le seul fondement du contenu de ce site, ni des inexactitudes ou omissions qui pourraient s’y trouver malgré le soin apporté à sa rédaction.

Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page et éléments graphiques de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies proviennent de banques d’images libres de droits ; leurs auteurs sont crédités dans la médiathèque du site.

Liens vers des sites tiers

Ce site renvoie vers des sources extérieures, notamment institutionnelles, afin que le lecteur puisse vérifier ce qui est avancé. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur son évolution, et décline toute responsabilité à leur égard.

Cookies

Le site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, lesquels sont dispensés de consentement préalable. L’éditeur n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience.

Le formulaire de devis, opéré par un prestataire tiers, est susceptible de déposer les cookies nécessaires à son propre fonctionnement.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l’objet d’une politique de confidentialité distincte, accessible depuis le pied de page de chaque page du site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales relèvent du droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application.

Une remarque sur cette page ?

Une information qui vous paraît inexacte, une demande relative à l’identité de l’éditeur : écrivez, la réponse vous parviendra à l’adresse indiquée.

Écrire à l’éditeur

Version du 14 septembre 2026